La Commune de Gros‑Réderching accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles.
La présente politique explique quelles données sont collectées, pour quelles raisons, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.
Cette politique s’applique au site gros-rederching.com ainsi qu’aux formulaires et services proposés en ligne.
Responsable du traitement
Commune de Gros‑Réderching
Rue des Écoles
57410 Gros‑Réderching
Téléphone : 03 87 09 81 46
Email : mairie.grosrederching@gmail.com
Le responsable du traitement est le Maire de la commune.
Données collectées
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
– Nom et prénom
– Adresse postale
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Informations transmises via les formulaires (contact, demandes diverses)
– Données techniques : adresse IP, navigateur, pages consultées (via outils de mesure d’audience)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
– Répondre aux demandes envoyées via les formulaires
– Assurer le suivi des démarches administratives
– Informer les habitants (alertes, actualités, évènements)
– Améliorer le fonctionnement du site et mesurer sa fréquentation
– garantir la sécurité du site
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
Base légale
Les traitements reposent sur :
– l’exécution d’une mission d’intérêt public
– le consentement de l’usager (formulaires, cookies non essentiels)
– l’obligation légale (archivage, sécurité)
Destinataires des données
Les données sont destinées :
– aux services municipaux habilités
– aux prestataires techniques intervenant pour le compte de la commune (hébergeur, maintenance)
Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.
Durée de conservation
Les données sont conservées :
– Formulaire de contact : 1 an
– Demandes administratives : durée légale selon la nature du dossier
– Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum
– Logs techniques : 12 mois
Les données ne sont pas conservées au‑delà de ce qui est strictement nécessaire.
Sécurité des données
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :
– hébergement sécurisé
– chiffrement HTTPS
– gestion des accès
– sauvegardes régulières
– mises à jour de sécurité
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit d’opposition
– droit à l’effacement
– droit à la limitation du traitement
– droit à la portabilité
– droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
📧 mairie.grosrederching@gmail.com
📮 Rue des Écoles, 57410 Gros‑Réderching
Cookies
Le site utilise des cookies techniques et, si vous l’acceptez, des cookies de mesure d’audience.
Pour plus d’informations :
➡️ Gestion des cookies
Voies de recours
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr